Les différents types de contrats de travail

Il est important de bien comprendre ce à quoi vous allez vous engager en signant un contrat de travail ou une convention de stage.

Les différents types de contrats qui peuvent vous être présentés sont expliqués ci-dessous :

La convention de stage

Concernant les stages, il y a lieu de rappeler que l’étudiant doit impérativement obtenir auprès de son établissement une convention de stage qui sera signée par les trois parties :
– le représentant de l’établissement d’études
– le maître de stage de l’entreprise
– l’étudiant
A l’issu du stage, la société aura la possibilité de verser une indemnité exonérée de charge et non imposable jusqu’à 33% du SMIC.
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Le contrat de travail temporaire INTERIM

C’est un contrat par lequel une société de travail temporaire un(e) salarié(e) est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice pendant une période déterminée appelé « mission ». La législation concernant le travail temporaire est sensiblement la même que celle concernant le CDD.
Tout comme celui-ci, le contrat doit préciser les mentions suivantes :
– motif du recours
– nature du poste
– lieu de travail
– durée
– renouvellement éventuel du contrat
Une prime de fin de contrat appelée « prime de précarité » est versée en fin de contrat. On la nomme aussi prime de rupture.

Le contrat à durée déterminée CDD

C’est un contrat écrit conclu pour une durée exprimée en nombre de jours, semaines ou mois ; les dates étant précisées. A l’échéance le contrat expire sans autre formalité. Passé ce terme, si le contrat se poursuit sans qu’un contrat ou avenant soit proposé, le contrat devient automatiquement un contrat à durée indéterminée.
L’employeur ne pourra alors se séparer de son salarié qu’en le licenciant pour un juste motif.
A contrario, passé la période d’essai, le CDD ne peut être rompu avant le terme, sauf faute grave commise, cas de force majeure ou accord passé entre le salarié et l’employeur. En CDD, vous bénéficiez des mêmes droits en matière de congés payés qu’en CDI : les droits sont décomptés à raison de deux jours et demi par jours de travail du 1er juin au 31 mai de chaque année.
En fin de contrat, vous recevrez une indemnité de congés payés correspondant aux congés acquis non pris.

Le contrat à durée indéterminée CDI

C’est le contrat de droit commun. De manière générale, l’écrit n’est pas obligatoire pour un contrat à durée indéterminée, excepté si la convention collective du secteur auquel est rattaché l’employeur l’exige.
Partant de cela, il n’y a pas véritablement de mention obligatoire, mais le contrat ne peut en aucun cas comporter des clauses en contradiction avec le code du travail ou les conventions collectives du secteur.Cela vaut dans tous les domaines :
Temps de travail, rémunération minimale (ne peut être inférieur e au SMIC), conditions d’interruption du contrat. Les mentions que nous trouverons sont globalement les mêmes que celles précisées pour le CDD. A noter que pour le CDI, la période d’essai n’est pas obligatoire, mais elle est généralement de 1 mois pour les non cadres.Certaines conventions prévoient des périodes d’essais spécifiques. Il faut alors s’y reporter.

Le contrat intermittent à durée indéterminée CDII

C’est  un contrat relatif à un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Ce contrat peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (certains emplois de formateurs ou de moniteurs de ski par exemple).

L’employeur ne peut, de sa seule initiative, proposer un contrat de travail intermittent : une convention ou un accord collectif doit autoriser le recours à un tel contrat.

Le contrat de travail intermittent est obligatoirement conclu pour une durée indéterminée. Établi par écrit, il mentionne notamment :

  • la qualification du salarié ;
  • les éléments de rémunération ;
  • la durée annuelle minimale du travail du salarié ;
  • les périodes de travail ;
  • la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.

Le contrat d’engagement éducatif CEE

C’ est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs de mineurs (par exemple, centre de vacances). Il s’agit d’un contrat particulier puisqu’il déroge sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

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